La certification électronique des décès / Internet

La certification électronique des décès, France, 2007-2011 est une étude réalisée par Anne Fouillet, Gérard Pavillon, Pavla Vicente, Nadège Caillère, Albertine Aouba, Eric Jougla et Grégoire Rey, publiée dans le BEH n°1, en janvier 2012. Les données sur les causes médicales de décès constituent une source essentielle d'informations épidémiologiques permettant de caractériser l'ampleur des problèmes de santé publique au niveau national (fréquence des pathologies ou des morts violentes, évolutions dans le temps, disparités spatiales et sociodémographiques), ainsi qu'en termes de comparaisons internationales. Elles permettent également d'évaluer l'impact des actions mises en place par les pouvoirs publics et contribuent au système de veille sanitaire.

L'efficacité de la veille sanitaire nécessite, outre une bonne fiabilité des statistiques, une remontée rapide, systématique et centralisée de l'information. Lors de la vague de chaleur d'août 2003, la certification des décès survenant en France était basée sur la circulation de documents papier du médecin à la mairie, de la mairie aux Ddass (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales, aujourd'hui aux ARS ' Agences régionales de santé) et à l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), puis des Ddass à l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale). Il est alors clairement apparu que ce processus ne permettait de compiler les premières statistiques fiables de mortalité que dans un délai minimum de 2 mois sur l'ensemble de la France.

Dès la validation électronique du certificat par le médecin, les informations sont immédiatement transmises sur un serveur et sont disponibles dans les minutes qui suivent au CépiDc (Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès de l'Inserm), aux ARS et à l'InVS. Les médecins peuvent par ailleurs modifier ou compléter le contenu du certificat de décès dans les 48 heures qui suivent sa validation.

Téléchargez le dossier complet sur le Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 1, janvier 2012