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Résilier.com vous assiste à 100 % et fait respecter vos droits - Internet / Foxoo
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Source : #10223 Publié le 04/02/11 | Vues : 166

Résilier.com vous assiste à 100 % et fait respecter vos droits / Internet


Certains opérateurs ne respectent pas les règles du jeu, se désabonner est un véritable parcours du combattant. Suite à l'augmentation de la TVA sur les abonnements ADSL chaque abonné a la faculté de résilier son contrat sans pénalités, il y a fort à parier que ce ne sera pas de tout repos !

Être soutenu, assisté et défendu, désormais c'est possible, sera votre Conseil pour toutes vos démarches d'opposition aux pratiques douteuses des opérateurs. Non seulement, Resilier.com vous assiste dans la résiliation de vos abonnements, mais favorise votre défense par son partenaire UFC Que CHOISIR ?

Situation

Les clients abonnés téléphonie, Internet... sont parfois confrontés à la « mauvaise volonté » de leurs opérateurs lorsqu'ils décident de résilier leurs abonnements.

Un cas parmi d'autres

C'est ce qui vient de se produire pour un client de Numéricable. En effet, pour que le client obtienne satisfaction à sa demande de résiliation que l'opérateur feignait d'ignorer tout en continuant à lui facturer des services, il dût acter en justice.

Un jugement illustratif qui condamne de mauvaises pratiques

En date du 16 décembre 2010, le tribunal d'instance de Vanves, dans le rendu de son jugement qui opposait M. HRICH c/ NUMERICABLE, a condamné l'opérateur Numéricable au versement de 300 euros de dommages-intérêts pour avoir mis en demeure un abonné à payer des factures en dédaignant sa demande de résiliation en période d'engagement.

A l'appui de sa condamnation, le tribunal de Vanves confirme la validité de la résiliation notifiée par le site , qui assistait le client dans la procédure judiciaire et reproche à NUMERICABLE de n'avoir pas hésité à mettre en demeure son abonné pour obtenir le paiement de factures alors que l'abonnement était bien résilié.

A l'appui de sa décision, le juge de proximité relève que :

« Monsieur HRICH avait bien résilié son abonnement, mais par la suite, la société NUMERICABLE n'a eu de cesse de lui envoyer des factures avec le montant de cet abonnement avec mise en demeure d'en régler le montant en ayant recours à une société de recouvrement de créances. Il convient d'évaluer le préjudice de Monsieur HRICH à la somme de 300 euros. La société NUMERICABLE succombant, supportera les dépens.»

La difficulté des clients à faire valoir leurs droits auprès des opérateurs est particulièrement fréquente

Il est intéressant de noter qu'à la date, où cette affaire fut jugée, en décembre 2010, 30% des affaires concernaient des opérateurs assignés par leurs abonnés devant le juge de proximité.

Aussi, pas d'hésitation, les abonnés des opérateurs télécom pourront demander à de les assister devant le juge de proximité.

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